L’arrêté du 29 mars 2008 redéfinissant le modèle et la méthodologie de procédure pour la réalisation d’un  « état du bâtiment relatif à la présence de termites » a été publié au Journal Officiel de la République Française, le 28 avril dernier. Nous rappelons que le diagnostic termites est requis pour toutes les communes des Hauts de Seine par arrêté préfectoral.

Outre la recherche de stigmates spécifiques aux dégradations provoquées par les termites, le diagnostiqueur doit mettre en œuvre un ensemble de moyens mis à sa disposition pour détecter l’éventuelle présence de ces insectes xylophages. Il doit en outre examiner l’ensemble des niveaux du bâtiment et la totalité des pièces constitutives du bien, ainsi que procéder à un examen visuel minutieux de l’ensemble du bâti, et sonder les bois présents. Ce texte, complété de la norme XPP03-201, est en cours de révision (le X signifie norme provisoire) et est plus précis que le précédent. L’application en est immédiate. Il impose désormais au diagnostiqueur d’être plus rigoureux.. Il est imporatnt d’ajouter ici que l’ancien « Etat parasitaire » ne peut plus être accepter aujourd’hui. Son nom est aujourd’hui « le rapport relatif à la présence de termites dans les immeubles bâtis et non bâtis ».

A titre d’informations, dans quelques départements français, notamment en Bretagne, les notaires sont de plus en plus nombreux à demander un diagnostic mérule (Il n’y pas encore de certification sur ce diagnostic). La mérule est un mycélium qui infeste sur les bois en zone humide et à l’abri de la lumière. La mérule peut faire de gros dégâts struturels.