Si ce dispositif est ouvert au plus grand nombre, une seule opération Scellier n’est cependant possible par an et par foyer. Vous ne pouvez par ailleurs pas cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres lois de défiscalisation immobilière. Notons également que les conditions concernant le bien immobilier sont précises et doivent être respectées dans leur globalité.

Il doit s’agir d’un logement neuf que l’acquéreur s’engage à mettre en location pour une durée minimum de 9 ans (réduction d’impôt de 25% du coût du bien) ou de 15 ans (réduction d’impôt de 37% du coût du bien), dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Son prix ne peut excéder 300.000€ et il doit être construit dans une zone géographique définie par la loi Scellier. Louée non meublé, cette habitation doit être la résidence permanente du locataire, son loyer est fixé selon les tarifs moyens pratiqués dans le secteur, et elle doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux lois en vigueur.
 

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