Le diagnostic pollution des sols est une expertise technique qui concerne toutes cessions et acquisitions de sites industriels classés ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) par arrêté préfectoral.

L’objectif d’une telle intervention par nos experts est de déterminer l’éventuelle présence de sources de pollutions dans les sols, mais également de quantifier ces sources nuisibles et d’identifier les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions.

Ce diagnostic peut se limiter à une étude documentaire des données historiques du terrain, mais peut également être approfondi par le biais de prélèvement d’échantillons et d’analyses.
 

Art : 3-4 ° du décret du 21 septembre 1977 Permet d’engager des actions appropriés pour garantir que les impacts provenant des sources résiduelles de pollutions sont acceptables pour les populations et l’ environnement.

Loi du 30 juillet 2003
Relative a la cession acquistion d’un site ICPE et l’usage futur du site et des installations définitivement mises a l’arret

5 phases : diagnostic initial ( sondage du terrain ,forage ) ; shéma conceptuel ; IEM ( interprétation de l’état des milieux ) ;analyse des risques résiduels ( plan de gestion )

Pour consulter l’intégralité de ces textes de loi : Ecologie.gouv.fr