Tantièmes de copropriété

Avant toute division d’un bien immobilier, celui-ci doit être diagnostiqué de manière technique et spécifique afin d’établir un bilan global attestant de la possibilité ou non de le diviser et de le mettre en copropriété tout en respectant les conditions établies par la législation en vigueur. Ce dossier complexe, nécessitant l’intervention de spécialistes techniques et juridiques, doit être fixé par un acte notarié. 

Certains diagnostics, telles que les prestations spécifiques comprenant le calcul des tantièmes et répartition des charges, l’état descriptif de division, les plans de localisation des lots et le règlement de copropriété, sont communs à tous les bâtiments, quelle que soit leur année de construction. En revanche, le diagnostic technique incluant notamment l’état de solidité du clos et du couvert, l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité, ou encore le risque d’exposition à l’amiante ou au plomb, varie selon qu’il s’agit d’un immeuble de plus de 15 ans ou non.
 

La mise en copropriété est une opération complexe techniquement et juridiquement qui nécessite l’intervention de spécialistes tels que le sont nos experts Prodiatus. Contactez-nous pour plus de renseignements.
 

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